AS 2021 862

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Erratum

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Modification du 17 novembre 2021 (RO 2021 800)

Annexe ch. II 5

Au lieu de:

5. Ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement1

Remplacement d’une expression À l’art. 6c, al. 3, let. d, «numéro d’assuré AVS» est remplacé par «numéro AVS».

Lire:

5. Ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement2

Sans objet

15 décembre 2021 Chancellerie fédérale