AS 2021 88
AS 2021 88
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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 15 février 2021
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.6039 et 1104.2932
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Triticale pour la fabrication de 5.––
60 39 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 9.60
29 32 denrées alimentaires avec
résidus pour l’affouragement