AS 2021 93
Accord du 30 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Accord du 30 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale
RS 0.412.151.4; RO 2015 53
Modification de l’Accord Entrée en vigueur le 1er janvier 2021
Par échange de lettres des 20 août et 10 septembre 2020 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein sont convenus des modifications suivantes:
Traduction Annexe (art. 4, al. 1)
Reconnaissance mutuelle des certificats de la formation professionnelle initiale1 No de Dénominations professionnelles CH/FL Dénominations professionnelles CH/FL Orientations la pro- au masculin au féminin fession
86916 Assistant dentaire CFC / Assistante dentaire CFC /
Assistant dentaire CC Assistante dentaire CC
19104 Forestier-bûcheron CFC / Forestière-bûcheronne CFC /
Forestier-bûcheron CC Forestière-bûcheronne CC
1 Pour chaque titre professionnel, une publication sous la forme d’un renvoi à l’ordonnance relative est publiée dans le Recueil officiel du droit fédéral suisse (RO). Les ordonnances suisses qui s’appliquent à la reconnaissance mutuelle des certificats ne sont publiées ni au Recueil officiel du droit fédéral suisse (RO) ni au Recueil systématique Suisse (RS). Elles peuvent être commandées auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.ch. Le texte est publié sur Internet sous: www.bvz.admin.ch. Pour chaque titre professionnel, une ordonnance est publiée dans le Liechtensteinischen Landesgesetzblatt. Les ordonnances liechtensteinoises qui s’appliquent à la reconnais- sance mutuelle des certificats peuvent être consultées à l’adresse suivante: www.gesetze.li.
2021-0433 RO 2021 93
Reconnaissance mutuelle des certificats de capacité RO 2021 93 et des attestations de la formation professionnelle initiale. Ac. avec Liechtenstein
No de Dénominations professionnelles CH/FL Dénominations professionnelles CH/FL Orientations la pro- au masculin au féminin fession
47605 Installateur en chauffage CFC / Installatrice en chauffage CFC /
Installateur en chauffage CC Installatrice en chauffage CC
21607 Employé en industrie laitière Employée en industrie laitière
AFP / Employé en industrie AFP / Employée en industrie laitière AP laitière AP
21606 Technologue du lait CFC / Technologue du lait CFC /
Technologue du lait CC Technologue du lait CC
28420 Tapissier-décorateur CFC / Tapissière-décoratrice CFC /
Tapissier-décorateur CC Tapissière-décoratrice CC
47706 Installateur sanitaire CFC / Installatrice sanitaire CFC /
Installateur sanitaire CC Installatrice sanitaire CC
56505 Employé de remontées Employée de remontées
mécaniques AFP / Employé mécaniques AFP / Employée de remontées mécaniques AP de remontées mécaniques AP
56504 Mécatronicien de remontées Mécatronicienne de remontées
mécaniques CFC / mécaniques CFC / Mécatronicien de remontées Mécatronicienne de remontées mécaniques CC mécaniques CC
45405 Ferblantier CFC / Ferblantière CFC /
Ferblantier CC Ferblantière CC
39207 Tailleur de pierre CFC / Tailleuse de pierre CFC /
Tailleur de pierre CC Tailleuse de pierre CC
39208 Tailleur de pierre CFC / Tailleuse de pierre CFC / Sculpture
Tailleur de pierre CC Tailleuse de pierre CC
39209 Tailleur de pierre CFC / Tailleuse de pierre CFC / Industrie
Tailleur de pierre CC Tailleuse de pierre CC
39210 Tailleur de pierre CFC / Tailleuse de pierre CFC / Bâtiment
Tailleur de pierre CC Tailleuse de pierre CC et rénovation
39211 Tailleur de pierre CFC / Tailleuse de pierre CFC / Conception
Tailleur de pierre CC Tailleuse de pierre CC et marbrerie