AS 2022 119
Loi sur le tarif des douanes
RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Loi sur le tarif des douanes (LTaD)
Modification du 1er octobre 2021
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 27 novembre 20191, arrête:
I Les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Conseil national, 1er octobre 2021 Conseil des États, 1er octobre 2021 Le président: Andreas Aebi Le président: Alex Kuprecht Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz La secrétaire: Martina Buol
Annexe 1
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1».
Annexe 1 (art. 1, al. 1)
Titre
Tarif général: tarif des douanes suisses4
4 Le texte du tarif général n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être consulté gratuitement sur le site Internet de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: www.bazg.admin.ch > Documentation > Bases légales > Perception de redevances > Ta- rif des douanes.
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Tarif des douanes. L RO 2022 119
Annexe 2
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 2».
Annexe 2 (art. 1, al. 1, et 10, al. 4, let. b)
Titre
Tarif général: contingents tarifaires5
5 Le texte du tarif général n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être consulté gratuitement sur le site Internet l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: www.bazg.admin.ch > Documentation > Bases légales > Perception de redevances > Ta- rif des douanes.
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