AS 2022 131

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.632.11; RO 1987 2686

Modification de l’annexe Le 4 juillet 2019, le 3 juillet 2020 et le 9 juillet 2021, le Secrétaire Général de l’Orga- nisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles a notifié les modifications de l’an- nexe «Nomenclature du Système harmonisé». Sur la base de la recommandation aux Parties contractantes, les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

2021-4231 RO 2022 131

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. RO 2022 131 Conv. internationale

Annexe (art. 2)

Nomenclature du Système harmonisé1

Les modifications de l’annexe ont été notifiées de la manière suivante par le Secrétaire Général de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à Bruxelles: 4 juillet 2019 Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 3 juillet 2020 Entrée en vigueur le 1er janvier 2023 (les Parties contractantes sont invitées à mettre en œuvre les modifications au 1er jan- vier 2022) 9 juillet 2021 Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (les Parties contractantes sont invitées à mettre en œuvre les modifications au 1er jan- vier 2022)

1 Conformément à l’art. 5, al. 1, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), la présente annexe n’est pas publiée au RO; elle est reprise dans l’annexe «Tarif des douanes suisses» à la L du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes (RS 632.10), qui est publiée sur Internet à l’adresse www.bazg.admin.ch. Elle est également insérée dans le tarif des douanes, publié en vertu de l’art. 15, al. 2, de la L du 9 oct. 1986 sur le tarif des douanes et qui peut être consulté sur Internet à l’adresse www.tares.ch.

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