AS 2022 150

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Erratum

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2)

Modification du 13 novembre 2019 (RO 2019 4335; RS 641.711)

Remplacement d’une expression Au lieu de: Dans tout l’acte, sauf à l’art. 4, «entreprise» est remplacé par «exploitant d’installa- tions», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

Lire: 1 Dans tout l’acte, sauf à l’art. 4, au titre précédant l’art. 124, aux art. 124 et 125, «entreprise» est remplacée par «exploitant d’installations», en procédant aux ajuste- ments grammaticaux nécessaires. 2 Au titre précédant l’art. 124, aux art. 124 et 125, «entreprise» est remplacée par «milieux économiques», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

4 mars 2022 Chancellerie fédérale

2022-0704 RO 2022 150

O sur le CO2. Erratum RO 2022 150

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