AS 2022 181

Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles du 19 juin 2000. Amendement de l’Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles

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Traduction1

Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles du 19 juin 2000 Amendement de l’Arrangement sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles2

Adopté le 23 juillet 2021 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er avril 2022

Le texte de l’Annexe III de l’Arrangement et son Appendice est remplacé par le texte suivant:

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.315.201.11 Seules les modifications apportées au texte de l’accord sont publiées au RO et au RS. L’amendement dans sa version intégrale n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne, ou être consulté sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE, à l’adresse suivante: www.efta.int/free-trade/Free-Trade-Agreement/Macedonia

2021-2510 RO 2022 181

Arrangement relatif au commerce des produits agricoles avec la Macédoine. Am. RO 2022 181

Annexe III

Règles d’origine et coopération administrative

1. Les droits et obligations des Parties relatifs aux règles d’origine et à la coopération administrative sont régis par le protocole B de l’accord de libre-échange. 2. Toute référence aux «États de l’AELE» dans le Protocle B est réputée désigner la Suisse.