AS 2022 339
Ordonnance du DFI concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 20 août 2007 concernant l’accréditation des filières de formations postgrades des professions médicales universitaires1 est modifiée comme suit:
Art. 3a Disposition transitoire relative à la modification du 16 mai 2022
Concernant les filières de formation postgrade accréditées avec succès au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 16 mai 2022, les standards de qualité en vigueur en vertu de l’ancien droit2 s’appliquent pour la durée totale de validité de l’accréditation.
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.
16 mai 2022 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |
Annexe
(art. 3, al. 3)