AS 2022 346
AS 2022 346
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes 5, 13 et 152 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 juin 2022 à 18 h 004.
10 juin 2022 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |