AS 2022 346
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes 5, 13 et 152 de l’ordonnance du 16 mars 2022 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 10 juin 2022 à 18 h 004.
10 juin 2022 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |