AS 2022 372

AS 2022 372 (OIAgr)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹ est modifiée comme suit:

¹ L’annexe 3 est modifiée conformément au texte ci-joint.

² L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2022.

10 juin 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 10 et 27, al. 2^bis, let. a)

Contingents tarifaires et contingents tarifaires partiels

Ch. 12, numéro du contingent tarifaire 27.2

12. Marchés du blé dur, du blé panifiable et des céréales secondaires destinés à l’alimentation humaine

Numéro du contingent tarifaire	Désignation de la marchandise	Contingent tarifaire (en tonnes) [1]
…
27.2	Augmentation temporaire du contingent tarifaire pour 2022	20 000
…

(art. 31, al. 2)

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables

Partie de contingent tarifaire	Périodes réservées à l’importation au TC
30 000 t brut	5 janvier – 31 décembre
20 000 t brut	2 mars – 31 décembre
20 000 t brut	1er avril – 31 décembre
20 000 t brut	3 mai – 31 décembre
20 000 t brut	1er juin – 31 décembre
10 000 t brut	1er septembre – 31 décembre
10 000 t brut	3 novembre – 31 décembre