AS 2022 4
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
Modification du 10 janvier 2022
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 115 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires1, arrête:
I L’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimen- taires est modifiée comme suit:
Art. 118a Disposition transitoire de la modification du 10 janvier 2022 S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 10 janvier 2022, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 26 janvier 2022 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses: a. poivre noir (Piper nigrum) en provenance du Brésil; b. aubergines (Solanum melongena), piments doux ou poivrons (Capsicum an- nuum), piments du genre Capsicum et doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata spp. unguiculata) en provenance de la République dominicaine, et c. oranges, mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wil- kings et hybrides similaires d’agrumes en provenance de Turquie.
II L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
1 RS 817.042
2021-4298 RO 2022 4
Exécution de la législation sur les denrées alimentaires. O RO 2022 4
III La présente ordonnance entre en vigueur le 12 janvier 20222.
10 janvier 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire
et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
2 Publication urgente du 11 janvier 2022 conformément à l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
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Annexe 2 (art. 37, al. 1, 38, al. 1, let. b, 2 et 5)
Denrées alimentaires d’origine non animale provenant de certains pays, temporairement soumises à des contrôles renforcés en vertu des art. 37 à 43
Ch. 1, note de bas de page
1. Ensemble des denrées alimentaires figurant à l’annexe I du règlement d’exé-
cution (UE) 2019/17933.
3 Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission, JO L 277 du 29.10.2019, p. 89, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/2246, JO L 453 du 17.12.2021, p. 5.
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