AS 2022 417
Accord du 3 décembre 2015
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaire
RS 0.191.111.631; RO 2016 1059
Préambule
Modification de l’annexe II
Approuvée par échange de notes le 7 juillet 2022
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Traduction
Annexe II
Accord du 3 décembre 2015entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur la coopération en matière d’affaires consulaireRS 0.191.111.631; RO 2016 1059