AS 2022 418
Accord international sur le cacao, 2010
Préambule
Prorogation de l’accord
Le Conseil international du cacao, à sa trente-cinquième session extraordinaire, tenue à Abidjan, Côte d’Ivoire les 6 au 8 juillet 2021, a décidé conformément au par. 4 de l’art. 62 de l’Accord, de proroger l’Accord international sur le cacao, dans son intégralité pour une période de deux ans allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2024.
Accord international sur le cacao, 2010RS 0.916.118.1; RO 2012 5859