AS 2022 499

Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

L’ordonnance du DETEC du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre¹ est modifiée comme suit:

Art. 3

Abrogé

Section 3 (art. 6)

Abrogée

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

24 août 2022

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga