AS 2022 531

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,

vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route¹,

arrête:

I

Les appendices 1 et 2 de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route sont modifiés conformément aux textes ci-joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

20 septembre 2022

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication:

Simonetta Sommaruga

Appendice 1

(art. 5, al. 1)

Dispositions s’appliquant seulement aux transports nationaux

Ch. 1.6.1.1, 1.6.1.44, 1.6.14.5, 5.4.0.2, let. a, b et e, et 6.14.1.3

Domaine d’application²	Numéro ADR³	Disposition

Chap. 1.6: Mesures transitoires 1.6.1 Divers
1.6.1.1	1.6.1.1	Les matières et objets peuvent être transportés jusqu’au 30 juin 2023 selon les prescriptions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
1.6.1.44	1.6.1.44	Abrogé
1.6.14 Conteneurs-citernes de chantier
1.6.14.5		Pour les conteneurs-citernes de chantier construits jusqu’au 30 juin 2023 selon la norme mentionnée au ch. 6.14.1.3, aucune obligation d’équipement n’est prévue concernant l’estampillage du numéro de série de la citerne sur le réservoir et la fixation de la plaque.
Chap. 5.4: Documentation 5.4.0 Généralités
5.4.0.2	5.4.0.2	Les documents à emporter durant le transport remplissent les exigences visées au 5.4.0.2 ADR et sont admis sous forme électronique si les conditions suivantes sont remplies: a. Ne concerne que le texte italien. b. L’écran du terminal de données a une taille d’au moins 10 pouces, et les informations affichées sur l’écran correspondent au format papier du point de vue de la taille des caractères et de la lisibilité. La taille de l’écran peut être réduite jusqu’à 3,5 pouces si les informations sont clairement lisibles grâce à un affichage optimisé et structuré. Une classification claire du type et du nombre de contenants, avec des indications de quantité dans l’ordre prescrit en ce qui concerne les informations relatives aux substances, doit être garantie. e. Des instructions d’accès aux informations électronique rédigées dans toutes les langues officielles sont placées au plafond de la cabine, au-dessus du siège du conducteur, ou du côté intérieur de la porte du conducteur, de façon visible; elles doivent indiquer: – l’emplacement du terminal de données dans la cabine; – la procédure à suivre pour visualiser les documents; – une mention ad hoc lorsque les documents sont embarqués sous forme électronique pour certaines marchandises et au format papier pour d’autres. Si aucun document électronique n’est embarqué, il convient de retirer les instructions ou de le signaler.
6.14.1.3 Contrôles et inspections
		L’appendice E mentionné au ch. 5.13.3 de la norme EN 12972 (ch. 6.8.2.6.1 et 6.8.2.6.2 ADR) n’est pas applicable. Le contrôle de la pression des citernes intérieures se fait à une pression d’épreuve hydraulique de 0,5 bar. Les citernes extérieures doivent être soumises à un contrôle visuel.

Tableau A relatif au ch. 1.1.3.1, let. a, classe 9:

Matières ou objets	Quantité maximale totale par unité de transport
...
Classe 9: N^os ONU 3090, 3091, 3245, 3480, 3481 et 3536	100
...

Appendice 2

(art. 13, al. 2)

Tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires

Ch. 2.1

Les entrées suivantes sont ajoutées:

GR «Voia da Brinzauls/Voia Principala», tronçon compris entre Lantsch/Lenz et Crappa Naira (longueur 6 km);
GR «Via Nova/Platta», de la Holzlagerplatz de Rhäzüns à l’embranchement de la route cantonale à Rothenbrunnen (longueur 2 km);
GR «Via da Laax», de l’embranchement de l’Oberalpstrasse à l’embranchement situé au début de la localité de Sagogn, «Via Teit» (longueur 1,2 km);