AS 2022 564
Ordonnance du DFI
sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
(Ordonnance sur les matériaux et objets)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 41, al. 1, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets1,
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets est modifiée comme suit:
1 Les annexes 2 et 9 sont modifiées2.
2 Les annexes 4, 6 et 7 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
3 L’annexe 10 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2022.
26 septembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 15, al. 2)
Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration des matériaux et objets en matière plastique
Ch. 2.4.1.3 et 2.4.2.1.7
2.4.1.3 Analyse des substances cédées
La migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dispositions de l’art. 46 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)3.
2.4.2.1.7 Analyse des substances cédées
Au terme de la durée de contact prescrite, la migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire ou le simulant à l’aide d’une méthode d’analyse conforme aux dispositions de l’art. 46 OELDAl.
(art. 24, al. 1 et 3)
Titre
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et exigences qui s’y rapportent
(art. 24, al. 2)
Titre
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et exigences qui s’y rapportent
(art. 35, al. 1)