AS 2022 581
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 16 septembre 2022
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021 et le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022;
b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2023.
16 septembre 2022 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |