AS 2022 589

Convention de Minamata sur le mercure

Champ d’application le 12 octobre 2022, complément¹

États parties	Ratification		Entrée en vigueur
Australie	7 décembre	2021	7 mars	2022
Espagne	13 décembre	2021	13 mars	2022
Iraq	16 septembre	2021	15 décembre	2021
Pologne	30 septembre	2021	29 décembre	2021
Turquie*	4 octobre	2022	2 janvier	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.