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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

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Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Modification du 13 janvier 2022

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 3 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’en- contre de la Libye3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 14 janvier 2022 à 18 heures4.

13 janvier 2022 Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiées au RO. Le texte des annexes peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos. 3 RS 946.231.149.82 4 Publication urgente du 14 janvier 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre de la Libye. O RO 2022 6

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