AS 2022 618
Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération1 est modifiée comme suit:
Art. 12, al. 3
3 Une indemnité de 6 fr. 76 est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures.
Art. 13, al. 1 et 2
1 Pour les employés rangés dans la 20e classe de salaire et en deçà, le montant de l’indemnité pour le service de permanence s’élève à 6 fr. 76 par heure. Pour les employés de la 21e classe de salaire et au-delà, il est de 7 fr. 90 par heure.
2 L’autorité compétente peut allouer une compensation de 10 % sous la forme d’heures de congé et de 1 fr. 34 par heure à la place de l’indemnité prévue à l’al. 1.
Art. 15, al. 1
1 Une allocation de 5 fr. 09 peut être versée pour chaque engagement effectué dans le cadre de plans de service fixes.
Art. 34, al. 2
2 Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 18e classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique.
Art. 37 Interruption des vacances
(art. 67 OPers)
Les vacances sont interrompues dans les cas suivants:
a. rappel pour des raisons de service;
b. accident ou maladie si l’employé est en incapacité de travail pendant au moins trois jours de vacances consécutifs.
Art. 40, al. 3, let. a
3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:
a. son mariage, y compris le mariage civil: 1 jour de travail;
Art. 61, al. 4
4 Lorsqu’une cure ou un séjour de repos est prescrit, l’employé doit adresser une demande par écrit à l’autorité compétente.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
20 octobre 2022 | Département fédéral des finances: Ueli Maurer |