AS 2022 629

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Préambule

Communication

Annexe I

– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

L’annexe I a été mise à jour régulièrement dès le 3 novembre 1998 deux fois par an dès le 21 juin 2005¹ et pour la dernière fois le 18 octobre 2022 (état au 30 juin 2022).

Cette annexe n’est plus publiée dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.95.

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de LiechtensteinRS 0.951.951.4; RO 1981 1715