AS 2022 642
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 3 novembre 2022
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 2 et 4
2 Par dérogation à l’al. 1, ne sont pas frappées d’interdiction les importations de viandes fraîches de porc, de préparations de viandes de porc et de produits à base de viandes de porc en provenance des zones mentionnées en annexe et qui répondent aux conditions prévues par le règlement délégué (UE) 2020/6872.
4 Lors de leur importation, les produits visés à l’al. 2 doivent être accompagnés du certificat sanitaire approprié exigé dans le contexte des échanges au sein de l’Union européenne et sur lequel doit figurer la mention suivante:
«Produits conformes au règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci.»
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 20223.
3 novembre 2022 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
Annexe
(art. 2, 3, 4, al. 1 et 2)
États membres et zones concernés
Roumanie
Les zones suivantes en Roumanie:
– Toutes les zones de la Roumanie.