AS 2022 696
Ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 1, let. c
1 METAS exerce les tâches suivantes, qui lui sont confiées contre indemnité:
c. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires; il assume en particulier les tâches suivantes:
1. il fait office de laboratoire national de référence au sens de l’art. 43 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires2 et de l’art. 60 de l’ordonnance du 27 mai 2020 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)3, sous réserve de l’art. 59, al. 2, OELDAl,
2. il réalise des analyses biologiques et chimiques dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, notamment dans le cadre d’études de monitorage nationales;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
16 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |