AS 2022 718

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (OOrgA)

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 1^er septembre 2021¹,

arrête:

I

L’Organisation de l’armée du 18 mars 2016² est modifiée comme suit:

Art. 2, let. b, ch. 2, 3 et 5 à 7, c et c^bis

La structure de l’armée est la suivante:

• b. le commandement des Opérations, comprenant:

  2. les Forces terrestres, y compris les trois brigades mécanisées,

  3. les quatre divisions territoriales,

  5. les Forces aériennes, y compris la brigade d’aviation et la brigade de défense sol-air,

  6. le centre de compétence SWISSINT,

  7. le commandement des Forces spéciales;

• c. la Base logistique de l’armée, y compris la brigade logistique et le domaine des Affaires sanitaires;

• cbis. le commandement Cyber, y compris la brigade d’aide au commandement;

Art. 6a Disposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2022

Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2022.

II

La présente ordonnance de l’Assemblée fédérale entre en vigueur en même temps que la modification du 18 mars 2022³ de la loi du 3 février 1995 sur l’armée⁴.

Conseil national, 18 mars 2022 La présidente: Irène Kälin Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Conseil des États, 18 mars 2022 Le président: Thomas Hefti La secrétaire: Martina Buol