AS 2022 743

Ordonnance de l’OFAG
sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture
(OIMAS)
(OIMAS)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)

arrête:

Article unique

L’ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture¹ est abrogée au 1^er janvier 2023.

2 novembre 2022

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture(OIMAS)Abrogation du 2 novembre 2022