AS 2022 744
Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1bis
1bis Les équipements, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)2 ne peuvent pas être utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de ce produit.
Art. 2, titre (ne concerne que le texte allemand) et al. 1bis
1bis Les équipements, les conteneurs, les caisses et les moyens de transport utilisés pour la récolte, le transport ou l’entreposage de l’un des produits pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables visés à l’annexe 6 OIDAl3 ne peuvent pas être utilisés pour le transport ou l’entreposage de denrées alimentaires ne contenant pas le produit en question, à moins qu’ils n’aient été nettoyés et contrôlés au moins pour vérifier l’absence de débris visibles de ce produit.
Art. 5, titre et al. 1, phrase introductive
Traçabilité et registre dans la production végétale
1 Les exploitations actives dans la production végétale tiennent à la disposition de l’autorité compétente un registre concernant:
Art. 6, titre
Traçabilité et registre dans la production animale
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2 novembre 2022 | Département fédéral de l’économie, Guy Parmelin |