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AS 2022 778

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets1 est modifiée comme suit:

Art. 14a Déchets de bois

1 Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 1, peuvent faire l’objet d’une valorisation matière sous forme de matériaux en bois.

  • 2 Les déchets de bois qui satisfont aux exigences de l’annexe 7, ch. 2, peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans une installation de combustion à bois usagé.

II

La présente ordonnance est complétée par l’annexe 7 ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

16 novembre 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 14a)

Exigences relatives aux déchets de bois destinés à une valorisation matière ou thermique

1 Valorisation matière des déchets de bois

Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation matière sous forme de matériaux en bois s’ils ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales):

Substance

Valeur limite en mg/kg de matière sèche

Arsenic

2

Plomb

30

Cadmium

2

Chrome

30

Cuivre

20

Mercure

0,4

Chlore

600

Fluor

100

Zinc

400

Pentachlorophénol (PCP)

3

Biphényles polychlorés (PCB)*

3

Hydocarbures aromatiques polycycliques (HAP)**

25

  • * 6 congénères × 4,3 (UICPA no): 28, 52, 101, 138, 153, 180

  • ** 16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, 1,2-dihydroacénaphtylène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène

2 Valorisation thermique des déchets de bois

  • Les déchets de bois peuvent faire l’objet d’une valorisation thermique dans des installations de combustion alimentées avec du bois usagé s’ils ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales):

Substance

Valeur limite en mg/kg de matière sèche

Arsenic

5

Plomb

500

Cadmium

5

Chrome

100

Cuivre

100

Mercure

1

Chlore

5000

Fluor

200

Zinc

1000

Pentachlorophénol (PCP)

5

Biphényles polychlorés (PCB)*

5

Hydocarbures aromatiques polycycliques (HAP)**

50

  • *, ** selon les explications du ch. 1