AS 2022 839
Ordonnance sur l’arrêt du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 et du système visant à informer d’une infection possible au coronavirus SARS-CoV-2 lors de manifestations
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 mars 2022 sur l’arrêt du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 et du système visant à informer d’une infection possible au coronavirus SARS-CoV-2 lors de manifestations1 est modifiée comme suit:
Art. 7, al. 3
3 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2024.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
21 décembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |