AS 2022 851

AS 2022 851 (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles¹,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 4 numéro 07.4

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du contingent tarifaire [1]	Désignation de la marchandise [1]	Contingent tarifaire (en tonnes) [1]
...
07.4	Beurre et autres matières grasses du lait	100
07.4.1	Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: à partir du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023	3000
...

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

5 décembre 2022

Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer