AS 2023 217
Ordonnance sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l’extrémisme violent
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 mai 2018 contre la radicalisation et l’extrémisme1 est modifiée comme suit:
Art. 19, al. 2
2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 30 juin 2028.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023.
19 avril 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |