AS 2023 234
Ordonnance du DEFR sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement1 est modifiée comme suit:
Art. 8 Argent de poche
(art. 29, al. 1, let. a, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil [LSC]2)
Pour chaque jour de service pris en compte, l’établissement d’affectation verse à la personne en service une somme d’argent de poche correspondant au montant prévu pour la solde d’un soldat à l’art. 31, al. 1, de l’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée3.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2023.
10 mai 2023 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |