AS 2023 262
Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1, note de bas de page, et 3
1 Les ressortissants des États énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/18062 sont soumis à l’obligation de visa de court séjour.
3 Les ressortissants des États et des autres entités territoriales énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1806 ne sont pas soumis à l’obligation de visa de court séjour. Les actes d’exécution et actes délégués de la Commission visant à suspendre temporairement l’exemption de l’obligation de visa de court séjour fondés sur le règlement (UE) 2018/1806 sont réservés. Ils sont mentionnés à l’annexe 5.
II
L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
17 mai 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |
(art. 8, al. 4, let. a)
États dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa dès le premier jour où ils exercent une activité lucrative
Albanie
Bosnie et Herzégovine
Géorgie
Kosovo
Macédoine du Nord
Moldova
Monténégro
Serbie
Taïwan (Taipei chinois)
Ukraine