AS 2023 289

Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus
de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
(OPOVA)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale (OPOVA)¹,

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:

Art. 13d Disposition transitoire de la modification du 31 mai 2023

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 31 mai 2023 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 1^er janvier 2024 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

L’annexe 2 OPOVA est modifiée².

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2023.

31 mai 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss