AS 2023 32

Ordonnance du DFJP relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports. Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DFJP
relative à l’exploitation des centres de la Confédération et des logements dans les aéroports

Modification du 6 décembre 2022 (RO 2022 852; RS 142.311.23)

Art. 29a, al. 1, phrase introductive

Ne concerne que le texte italien.

26 janvier 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)