AS 2023 327

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers¹ est modifiée comme suit:

Art. 72, al. 9

Ne concerne que le texte italien.

Art. 101, al. 2, 5, 6^bis et 7

² L’inspection périodique des tachygraphes et les inspections consécutives à des irrégularités, le scellement, la pose de la plaquette d’installation et la documentation des interventions dans le cadre de réparations et de contrôles effectués sur le véhicule se fondent sur les art. 22 et 23 du règlement (UE) n^o 165/2014 ou sur le règlement d’exécution (UE) 2017/548. Sur la plaquette d’installation doit également figurer le kilométrage au moment du dernier étalonnage.

⁵ Si des travaux ou des contrôles ont été effectués sur le véhicule, le détenteur doit s’assurer que les plombs ne sont pas détériorés.

^6bis À l’issue de l’installation du tachygraphe analogique et après chaque inspection de ce dernier, l’atelier doit établir un rapport d’expertise. Ledit rapport doit contenir les indications relatives au tachygraphe et à l’adaptateur figurant sur la plaquette d’installation conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/799, le kilométrage enregistré par le tachygraphe, le schéma de scellement et la signature de la personne qui a installé ou inspecté le tachygraphe.

⁷ L’atelier doit conserver pendant trois ans les données déchargées du tachygraphe et les données d’étalonnage extraites de la carte d’atelier. Les rapports d’inspection, les copies des rapports d’expertise visés à l’al. 6^bis et les disques d’enregistrement doivent être conservés jusqu’à l’inspection périodique suivante. À l’expiration de ces délais, les données doivent être effacées et les documents détruits.

Art. 222r Dispositions transitoires des modifications du 9 juin 2023

¹ Les véhicules mis en circulation pour la première fois avant le 21 août 2023 peuvent être équipés d’un tachygraphe conforme à l’ancien droit. À partir du 19 août 2025, les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l’OTR 1² doivent toutefois être équipés, pour les transports internationaux, d’un tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2, en dérogation à l’art. 222p, al. 2. L’art. 100, al. 2, s’applique dès le 1^er janvier 2025 aux véhicules utilisés pour de tels transports et équipés d’un tachygraphe analogique conforme à l’annexe I ou d’un tachygraphe numérique conforme à l’annexe I B des règlements (CEE) n^o 3821/85 et (UE) n^o 165/2014.

² Entre le 21 août 2023 et le 31 mai 2024, les véhicules utilisés exclusivement pour des trajets sur le territoire suisse peuvent être mis en circulation pour la première fois avec un tachygraphe conforme à l’ancien droit. Ledit tachygraphe doit être remplacé dans les 24 mois par un tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 2.

³ À partir du 1^er septembre 2024, la première mise sur le marché de dispositifs de retenue pour enfants conformes au règlement CEE-ONU n^o 44 n’est plus autorisé.

II

L’annexe 2 est modifiée conformément aux textes ci-joints.

III

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière³ est modifiée comme suit:

Art. 3a, al. 4, partie introductive

⁴ Aux places équipées de ceintures de sécurité, les enfants de moins de douze ans doivent toujours être attachés par un dispositif de retenue pour enfants approprié, par exemple un siège pour enfants, qui est autorisé en vertu du règlement CEE-ONU n^o 44 ou 129 visé à l’annexe 2 OETV⁴. L’art. 222r, al. 3, OETV s’applique aux dispositifs de retenue pour enfants conformes au règlement CEE-ONU n^o 44. Il n’est pas obligatoire d’utiliser un dispositif de retenue:

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juillet 2023.

9 juin 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

Ch. 111, règlement (UE) 2018/858, règlement (UE) 2020/683, règlement (UE) 2020/1812 et règlement (UE) 2021/133

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Règlement (UE) 2018/858	Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n^o 715/2007 et (CE) n^o 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/2236, JO L 296 du 16.11.2022, p. 1. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4.
Règlement (UE) 2020/683	Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules , JO L 163 du 26.5.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1177, JO L 183 du 8.7.2022, p. 54.
Règlement (UE) 2020/1812	Règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1^er décembre 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 404 du 2.12.2020, p. 5.
Règlement (UE) 2021/133	Règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission du 4 février 2021 exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d’échange des données des certificats de conformité en format électronique, version du JO L 42 du 5.2.2021, p. 1.

Ch. 112, règlement n^o (UE) 582/2011, règlement (UE) 2017/1151, règlement (UE) 2017/2400 et règlement (UE) 2018/985
Abrogés: règlement (CE) n^o 79/2009 et règlement (UE) n^o 406/2010

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Règlement (UE) n^o 582/2011	Règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2383, JO L 315 du 7.12.2022, p. 63.
Règlement (UE) 2017/1151	Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1^er juin 2017 complétant le règlement (CE) n^o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n^o 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n^o 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/443, JO L 66 du 2.3.2023, p. 1.
Règlement (UE) 2017/2400	Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1379, JO L 212 du 12.8.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2018/985	Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/518, JO L 104 du 1.4.2022, p. 56.

Ch. 113 directive 2014/30/UE, règlement (UE) 2016/1628 et règlement (UE) 2017/655

113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Directive 2014/30/UE	Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 2004/108/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2022/910, JO L 157 du 10.6.2022, p. 70.
Règlement (UE) 2016/1628	Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o 1024/2012 et (UE) n^o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.
Règlement (UE) 2017/655	Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.

Ch. 114 Règlement (UE) n^o 165/2014 et règlement (UE) 2016/799

114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Règlement (UE) n^o 165/2014	Règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n^o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n^o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. L’art. 7 sur la protection des données fait exception.
Règlement (UE) 2016/799	Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/980, JO L 134 du 22.5.2023, p. 28.

Texte législatif
de base UE

Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes
modificateurs

Règlement (UE) n^o 165/2014

Règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n^o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n^o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. L’art. 7 sur la protection des données fait exception.

Règlement (UE) 2016/799

Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/980, JO L 134 du 22.5.2023, p. 28.

Ch. 12, règlements CEE-ONU n° 0, 9, 10, 12, 13, 13-H, 14, 16, 22, 24, 30, 37, 39, 41, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 53 à 55, 58, 63, 67, 74, 78, 79, 83, 85, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 106 à 110, 116 à 118, 121, 124, 125, 127 à 129, 131, 133 à 137, 141, 142, 145, 148 à 155, 157 à 163 et 165

12 Règlements CEE-ONU

N^° du règlement CEE-ONU	Titre du règlement avec compléments
Règlement CEE-ONU n^o 0⁵	Règlement CEE-ONU n^o 0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule; modifié par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.0 Rév.4 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 9	Règlement CEE-ONU n^o 9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L₂, L₄ et L₅ en ce qui concerne les émissions sonores; modifié par la série d’amendements 08, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.8 Rév.4 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 10⁶	Règlement CEE-ONU n^o 10, du 1^er avril 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.9 Rév.6 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 12⁷	Règlement CEE-ONU n^o12, du 1^er juillet 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.11 Rév.4 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 13⁸	Règlement CEE-ONU n^o 13, du 1^er juin 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 12, complément 1, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.12 Rév.9 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 13-H⁹	Règlement CEE-ONU n^o 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 4, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.12H Rév.4 Amend.4)
Règlement CEE-ONU n^o 14¹⁰	Règlement CEE-ONU n^o 14, du 1^er avril 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.13 Rév.7 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 16¹¹	Règlement CEE-ONU n^o 16, du 1^er décembre 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des: I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur; II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 08, complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.15 Rév.10 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 22¹²	Règlement CEE-ONU n^o 22, du 1^er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.21 Rév.5 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 24¹³	Règlement CEE-ONU n^o 24, du 1^er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives: I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 8, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.23 Rév.2 Amend.8).
Règlement CEE-ONU n^o 30¹⁴	Règlement CEE-ONU n^o 30, du 1^er avril 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 24, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.29 Rév.3 Amend.10).
Règlement CEE-ONU n^o 37¹⁵	Règlement CEE-ONU n^o 37, du 1^er février 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 48, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.36 Rév.7 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o 39	Règlement CEE-ONU n^o 39, du 20 novembre 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.38 Rév.2 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 41	Règlement CEE-ONU n^o 41, du 1^er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 1, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.40 Rév.3 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 44¹⁶	Règlement CEE-ONU n^o 44, du 1^er février 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.43 Rév.3 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o 45	Règlement CEE-ONU n^o 45, du 1^er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 12, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.44 Rév.2 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o 46	Règlement CEE-ONU n^o 46, du 1^er septembre 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.45 Rév.7).
Règlement CEE-ONU n^o 48	Règlement CEE-ONU n^o 48, du 1^er janvier 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 08, complément 1, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.47 Rév.14 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 49¹⁷	Règlement CEE-ONU n^o 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 1, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.48 Rév.8 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 51¹⁸	Règlement CEE-ONU n^o 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 7, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.50 Rév.3 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o 53	Règlement CEE-ONU n^o 53, du 1^er février 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L₃ (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès 4 janvier 2023 (Add.52 Rév.5 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 54¹⁹	Règlement CEE-ONU n^o 54, du 1^er mars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 25, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.53 Rév.3 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o 55²⁰	Règlement CEE-ONU n^o 55, du 1^er mars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.54 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 58²¹	Règlement CEE-ONU n^o 58, du 1^er juillet 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.57 Rév.3 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 63	Règlement CEE-ONU n° 63, du 15 août 1985, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs et motocycles légers à deux roues en ce qui concerne le bruit; modifié par la série d’amendements 02, complément 5, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.62 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 67	Règlement CEE-ONU n^o 67, du 1^er juin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N; II des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 13 novembre 1999 (Add.66 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là: – série d’amendements 04, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.66 Rév.6 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 74	Règlement CEE-ONU n^o 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.73 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 78	Règlement CEE-ONU n^o 78, du 15 octobre 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.77 Rév.3 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 79²²	Règlement CEE-ONU n^o 79, du 1^er décembre 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 3, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.78 Rév.5 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 83²³	Règlement CEE-ONU n^o 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 14, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.82 Rév.5 Amend.14).
Règlement CEE-ONU n^o 85²⁴	Règlement CEE-ONU n^o 85, du 15 septembre 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié en dernier lieu par le complément 11, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.84 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 86	Règlement CEE-ONU n^o 86, du 1^er août 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.85 Rév.4 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 90	Règlement CEE-ONU n^o 90, du 1^er novembre 1992, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 9, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.89 Rév.3 Amend.9).
Règlement CEE-ONU n^o 94	Règlement CEE-ONU n^o 94, du 1^er octobre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M₁ ≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.93 Rév.4 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 95	Règlement CEE-ONU n^o 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M₁ et N₁) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.94 Rév.4 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 100²⁵	Règlement CEE-ONU n^o 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.99 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 101²⁶	Règlement CEE-ONU n^o 101, du 1^er janvier 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M₁ et N₁ mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 11, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.100 Rév.3 Amend.10).
Règlement CEE-ONU n^o 106²⁷	Règlement CEE-ONU n^o 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 20, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.105 Rév.2 Amend.10).
Règlement CEE-ONU n^o 107²⁸	Règlement CEE-ONU n^o 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₂ et M₃ en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 10, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.106 Rév.10).
Règlement CEE-ONU n^o 108²⁹	Règlement CEE-ONU n^o 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₂ et M₃ en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.107 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o 109³⁰	Règlement CEE-ONU n^o 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 11, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.108 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 110³¹	Règlement CEE-ONU n^o 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.109 Rév.6 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o 116³²	Règlement CEE-ONU n^o116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par le complément 9, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.115 Amend.10).
Règlement CEE-ONU n^o 117³³	Règlement CEE-ONU n^o 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.116 Rév.4 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o 118³⁴	Règlement CEE-ONU n^o 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.117 Rév.2 Amend.3)
Règlement CEE-ONU n^o 121³⁵	Règlement CEE-ONU n^o 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 5, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.120 Rév.2 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 124³⁶	Règlement CEE-ONU n^o 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.123 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 125³⁷	Règlement CEE-ONU n^o 125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.124 Rév.3 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 127³⁸	Règlement CEE-ONU n^o°127, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.126 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o 128³⁹	Règlement CEE-ONU n^o°128, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 11, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.127 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o 129⁴⁰	Règlement CEE-ONU n^o°129, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants (ECRS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 7, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.128 Rév.4 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o 131⁴¹	Règlement CEE-ONU n^o°131, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.130 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 133⁴²	Règlement CEE-ONU n^o°133, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.132 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 134⁴³	Règlement CEE-ONU n^o 134, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.133 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 135⁴⁴	Règlement CEE-ONU n^o 135, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.134 Rév.1 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o 136⁴⁵	Règlement CEE-ONU n^o 136, du 20 janvier 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.135 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 137⁴⁶	Règlement CEE-ONU n^o 137, du 9 juin 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale, axé sur le système de retenue; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 3, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.136 Rév.2 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 141⁴⁷	Règlement CEE-ONU n^o 141, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS); modifié par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.140 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 142⁴⁸	Règlement CEE-ONU n^o 142, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.141 Rev.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 145⁴⁹	Règlement CEE-ONU n^o 145, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié par le complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.144 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 148⁵⁰	Règlement CEE-ONU n^o 148, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.147 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 149⁵¹	Règlement CEE-ONU n^o 149, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.148 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o 150⁵²	Règlement CEE-ONU n^o 150, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétro réfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.149 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o 151⁵³	Règlement CEE-ONU n^o 151, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.150 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 152⁵⁴	Règlement CEE-ONU n^o 152, du 23 janvier 2020, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₁ et N₁ en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.151 Rev.2 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 153⁵⁵	Règlement CEE-ONU n^o 153, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière; modifié par le complément 2, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.152 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 154⁵⁶	Règlement CEE-ONU n^o 154, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.153 Rev.2 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 155⁵⁷	Règlement CEE-ONU n^o 155, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.154 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 157⁵⁸	Règlement CEE-ONU n^o 157, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.156 Rév.1).
Règlement CEE-ONU n^o 158	Règlement CEE-ONU n^o 158, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.157 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 159	Règlement CEE-ONU n^o 159, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.158 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 160	Règlement CEE-ONU n^o 160, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route; modifié par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.159 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 161	Règlement CEE-ONU n^o 161, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage); modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.160 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o 162	Règlement CEE-ONU n^o 162, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.161 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o 163	Règlement CEE-ONU n^o 163, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.162 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o 165	Règlement CEE-ONU n^o 165, du 19 janvier 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores de marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs signaux sonores d’avertissement de marche arrière (Add.164).

Ch. 21 règlement (UE) 2016/1628 et règlement (UE) 2017/655

21 Droit UE

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Règlement (UE) 2016/1628	Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o 1024/2012 et (UE) n^o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.
Règlement (UE) 2017/655	Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.

Texte législatif de base UE

Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes
modificateurs

Règlement (UE) 2016/1628

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o 1024/2012 et (UE) n^o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.

Règlement (UE)
2017/655

Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.