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AS 2023 330

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements
RS 0.741.411; RO 1973 1468

Champ d’application le 23 juin 2023, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Andorre*

11 avril

2023 A

10 juin

2023

Ouganda

23 août

2022 A

22 octobre

2022

Pakistan

24 février

2020 A

24 avril

2020

Philippines

3 novembre

2022 A

2 janvier

2023

  • * Réserves et déclarations.

  • Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

Accord du 20 mars 1958<br />concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues, aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements<br />RS 0.741.411; RO 1973 1468 | Lexipedia | Lexipedia