AS 2023 36

Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les améliorations structurelles dans l’agriculture

(Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

du 2 novembre 2022 (RO 2022 754; RS 913.1)

Annexe 6, ch. 1, 1.1

Au lieu de:

• 1.1 Le montant du crédit d’investissement pour l’aide initiale est échelonné en fonction de la taille de l’exploitation. Le forfait représente 100 000 francs pour les exploitations à un UMOS et augmente ensuite par tranches de 25 000 francs pour chaque demi UMOS supplémentaire.

Lire:

• 1.1 Le montant du crédit d’investissement pour l’aide initiale est échelonné en fonction de la taille de l’exploitation. Le forfait représente 125 000 francs pour les exploitations à un UMOS et augmente ensuite par tranches de 25 000 francs pour chaque demi UMOS supplémentaire.

30 janvier 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)