AS 2023 376

Convention de Vienne du 22 mars 1985
pour la protection de la couche d’ozone
RS 0.814.02; RO 1988 1752

Champ d’application le 6 juillet 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Maurice* a	18 août	1992 A	16 novembre	1992
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.