AS 2023 391

Arrêté fédéral
relatif à l’adhésion de la Suisse à six réseaux internationaux d’infrastructures de recherche ayant adopté la forme juridique ERIC (BBMRI ERIC, CESSDA ERIC, DARIAH ERIC, ECRIN ERIC, EPOS ERIC et ICOS ERIC)
du 16 décembre 2022

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution (Cst.)¹,
vu le message du Conseil fédéral du 13 avril 2022²,

arrête:

Art. 1

L’adhésion de la Suisse à six infrastructures internationales de recherche ayant adopté la forme juridique d’un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (European Research Infrastructure Consortium ERIC), à savoir BBMRI ERIC³, CESSDA ERIC⁴, DARIAH ERIC⁵, ECRIN ERIC⁶, EPOS ERIC⁷ et ICOS ERIC⁸, est approuvée.

Le Conseil fédéral est autorisé à déposer les déclarations d’adhésion correspondantes⁹.

Art. 2

Le présent arrêté est sujet au référendum (art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.).

Conseil des États, 16 décembre 2022 La présidente: Brigitte Häberli-Koller La secrétaire: Martina Buol

Conseil national, 16 décembre 2022 Le président: Martin Candinas Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Expiration du délai référendaire

Le délai référendaire s’appliquant au présent arrêté a expiré le 8 avril 2023 sans avoir été utilisé.¹⁰

19 juin 2023

Chancellerie fédérale