AS 2023 445

Ordonnance du DETEC
sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
Modification du 2 août 2023

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

L’ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1, let. e à g

¹ La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)² se monte à:

• e. 2 fr. 50 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-chlorure de nickel soumises à la taxe;

• f. ex-let. e

• g. ex-let. f

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2023.

2 août 2023

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti