AS 2023 445
Ordonnance du DETEC sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 28 novembre 2011 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour les piles1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1, let. e à g
1 La taxe d’élimination anticipée (taxe) prévue à l’annexe 2.15, ch. 6.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)2 se monte à:
e. 2 fr. 50 par kilogramme pour les piles portables ou industrielles au sodium-chlorure de nickel soumises à la taxe;
f. ex-let. e
g. ex-let. f
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2023.
2 août 2023 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |