AS 2023 448

Protocole
relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et le
Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé le 1er avril 2006
Conclu et entré en vigueur le 2 août 2023

Préambule

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite («RAS»)

ci-après dénommés les «Parties Contractantes»,

reconnaissant l’importance de moderniser l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume d’Arabie saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements signé entre les Parties Contractantes le 1^er avril 2006¹, ci-après «l’Accord», dont la dénonciation anticipée au 8 août 2023 a été notifiée le 9 août 2022 par le RAS,

désireux de continuer l’encouragement et la protection mutuels de leurs investissements jusqu’à ce qu’un nouvel accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements soit en vigueur entre les Parties Contractantes,

sont convenus de ce qui suit:

Art. 1

Amender l’alinéa (2) de l’article 12 Dispositions finales de l’Accord comme suit:

«Le présent Accord restera en vigueur jusqu’au 8 août 2025 ou jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre les Parties Contractantes, selon quelle date est la plus proche.»

Art. 2

Les Parties Contractantes s’efforceront de finaliser les négociations et de signer un nouvel accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements avant le 8 août 2025.

Art. 3

Le présent protocole entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties Contractantes.

Fait à Riyad le 2 août 2023, correspondant au 15/01/1445H, en double exemplaire, chacun dans les langues anglaise, française et arabe, tous les textes faisant également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaudra.

Pour le Conseil fédéral suisse: Yasmine Chatila Zwahlen

Pour le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite: Ibrahim Youssef Almubarak