AS 2023 489
AS 2023 489
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 2bis
2bis La demi-journée de congé hebdomadaire est réputée accordée si 8 heures restent libres entre 12 et 22 heures.
Art. 35, al. 1
1 Sont applicables aux théâtres professionnels et aux travailleurs qu’ils affectent à la création artistique des spectacles l’art. 4 pour la nuit jusqu’à 1 heure et pour tout le dimanche, ainsi que les art. 11, 12, al. 1 ou 2, 13, 14, al. 2 ou 2bis, et, pour la préparation de premières, l’art. 7, al. 1.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2023.
30 août 2023 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset |