AS 2023 516
Statuts du Fonds National Suisse
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
Statuts du Fonds National Suisse (FNS) Ces statuts sont publiés dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Ils peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/516 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. du 10 mai 2023Approuvés par le Conseil fédéral le 16 juin 2023