AS 2023 543

Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets

(Ordonnance sur les déchets, OLED)

du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)

Annexe 2, ch. 2.4.4, let.a

Ne concerne que le texte italien.

Modification du 23 février 2022 (RO 2022 161; RS 814.600)

Annexe 5, ch. 4.2, 1^re phrase

Au lieu de:

• Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 3 μg TEQ par kg. …

Lire:

• Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 1 μg TEQ par kg. …

26 septembre 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)