AS 2023 543

AS 2023 543
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets

(Ordonnance sur les déchets, OLED)

du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)

Annexe 2, ch. 2.4.4, let.a

Ne concerne que le texte italien.

Modification du 23 février 2022 (RO 2022 161; RS 814.600)

Annexe 5, ch. 4.2, 1^re phrase

Au lieu de:

• Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 3 μg TEQ par kg. …

Lire:

• Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 1 μg TEQ par kg. …

26 septembre 2023

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)