AS 2023 543
AS 2023 543
(art. 10, al. 1, LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)
du 4 décembre 2015 (RO 2015 5699; RS 814.600)
Annexe 2, ch. 2.4.4, let.a
Ne concerne que le texte italien.
Modification du 23 février 2022 (RO 2022 161; RS 814.600)
Annexe 5, ch. 4.2, 1re phrase
Au lieu de:
Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 3 μg TEQ par kg. …
Lire:
Les résidus du traitement thermique des déchets doivent contenir aussi peu de dioxines (PCDD) et de furanes (PCDF) que l’état de la technique le permet, mais au maximum 1 μg TEQ par kg. …
26 septembre 2023 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)