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AS 2023 574

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (OIAgr)

Préambule

L’Office fédéral de l’agriculture,

vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1,

arrête:

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 4, no 07.4.2

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du contingent
tarifaire

Désignation de la marchandise

Contingent tarifaire
(en tonnes)

[1]

[1]

[1]

07.4.2

Augmentation temporaire du contingent tarifaire partiel pour 2023: à partir du 16 octobre et jusqu’au 31 décembre

500

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 octobre 2023.

28 septembre 2023

Office fédéral de l’agriculture:

Christian Hofer

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