AS 2023 579
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité
Préambule
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
arrête:
I
L’ordonnance du SEFRI du 16 août 2021 sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce / employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est modifiée comme suit:
Art. 31, al. 4
4 Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 21 à 27) sont applicables au 1er janvier 2026.
Art. 32 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
5 octobre 2023 | Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Martina Hirayama |